1. Présentation générale et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») régissent les modalités d'accès, de navigation et d'utilisation du site Internet et des outils numériques édités sous la marque Rente Lucavie (ci-après la « Plateforme »). Tout accès ou interaction avec la Plateforme emporte adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes stipulations.
Rente Lucavie met à disposition des internautes un environnement technologique dédié à l'analyse algorithmique des flux de données de marché, aux modèles d'intelligence artificielle appliqués aux actifs numériques et à l'intermédiation technique vers des courtiers ou prestataires d'exécution partenaires tiers.
2. Nature exclusivement technologique de la solution
Rente Lucavie opère strictement comme éditeur de logiciels, d'interfaces et de solutions d'automatisation. À ce titre :
- Rente Lucavie n'est pas un établissement bancaire, une entreprise d'investissement, un courtier financier, ni un conseiller en investissements financiers (CIF).
- Aucun des contenus, graphiques, signaux, indices de volatilité ou indicateurs algorithmiques diffusés sur la Plateforme ne constitue, explicitement ou implicitement, un conseil en investissement personnalisé, une incitation à négocier des instruments financiers, ou une recommandation formelle de gestion de portefeuille.
- La Plateforme ne réceptionne ni ne conserve aucun fonds, actif numérique ou monnaie fiat au nom ou pour le compte des utilisateurs. Les transactions sont exécutées exclusivement auprès de courtiers ou plateformes d'échange indépendants.
3. Avertissement formel sur les risques financiers
Avertissement capital : La négociation sur les marchés d'actifs numériques (Bitcoin, Ethereum, devises fiat, contrats sur différence et produits dérivés) présente un niveau d'aléa particulièrement élevé. Les fluctuations de cours peuvent être soudaines et imprévisibles. Vous vous exposez au risque de perdre l'intégralité de vos capitaux engagés. N'investissez jamais des fonds indispensables à votre subsistance ou que vous ne sauriez perdre.
Les performances passées, les démonstrations rétrospectives (backtests) ou les projections calculées par des modèles d'intelligence artificielle ne préjugent en rien des résultats futurs. L'utilisateur assume l'entière responsabilité économique de ses arbitrages de trésorerie.
4. Conditions d'accès, majorité légale et conformité
L'accès à la Plateforme est strictement réservé aux personnes physiques ayant atteint l'âge de la majorité légale dans leur pays de résidence (18 ans révolus pour la France) et jouissant de leur pleine capacité civile et juridique. L'utilisateur déclare et garantit :
- Fournir des informations véridiques, exactes et complètes lors de tout échange ou prise de contact.
- Ne pas utiliser les outils de Rente Lucavie à des fins illicites, de blanchiment de capitaux, de financement d'activités illégales ou de contournement des régulations internationales.
- Vérifier au préalable que la législation de son pays de rattachement fiscal et de résidence l'autorise expressément à utiliser des outils algorithmiques appliqués aux cryptomonnaies.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments structurant la Plateforme — incluant sans limitation les logos, chartes graphiques, modèles d'analyse de données, codes sources, textes explicatifs, bases de données et interfaces ergonomiques — constituent la propriété exclusive de Rente Lucavie ou de ses concédants de licence au titre du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, décompilation, ingénierie inverse, extraction non autorisée de données (scraping) ou réutilisation commerciale, totale ou partielle, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement prohibée et fera l'objet de poursuites judiciaires appropriées.
6. Limitation de garantie et de responsabilité
Rente Lucavie s'efforce de délivrer des informations précises et actualisées, mais ne saurait garantir l'exactitude absolue, l'exhaustivité ou l'absence d'interruption temporaire de ses services technologiques. La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ».
En aucun cas la Plateforme ou ses représentants ne pourront être tenus responsables d'une perte financière, d'un manque à gagner, d'une perte de données, de défaillances techniques chez les courtiers partenaires, ou d'aléas de réseau indépendants de notre contrôle.
7. Relations avec les tiers et liens externes
La Plateforme peut orienter l'utilisateur vers des sites, plateformes de trading ou services gérés par des courtiers tiers. Rente Lucavie n'exerce aucun contrôle sur le fonctionnement, les politiques de sécurité, les conditions contractuelles ou la solvabilité de ces entités tierces. Il appartient à l'utilisateur de lire attentivement les contrats de compte de courtage avant tout versement de fonds.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGU sont rédigées en langue française et sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence au sein de l'Union européenne. En cas de contestation ou de litige quant à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties privilégieront une résolution amiable préalablement à toute saisine des juridictions civiles compétentes.